DEVOA accompagne les entreprises, commerçants, investisseurs et porteurs de projets dans leurs recherches immobilières : locaux commerciaux, locaux d’activité, bureaux, entrepôts et fonciers économiques. Notre intervention s’effectue notamment dans le cadre de mandats de recherche, à partir du besoin et du cahier des charges définis avec notre client.
Les honoraires ci-dessous s’appliquent lorsque DEVOA est mandatée par l’acquéreur ou le preneur pour rechercher un bien immobilier ou une opportunité commerciale.
Transaction : acquisition immobilière
Locaux commerciaux (murs et fonds), professionnels et d’activité. Honoraires à la charge de l’acquéreur :
| Prix d’acquisition jusqu’à 50 000 € | Forfait de 2 000 € HT |
| De 50 001 € à 250 000 € | 6 % HT du prix d’acquisition |
| De 250 001 € à 500 000 € | 5 % HT du prix d’acquisition |
| Au-delà de 500 000 € | 4 % HT du prix d’acquisition |
Honoraires minimum : 2 000 € HT. Calculés sur le prix d’acquisition hors droits et hors frais de notaire.
Location : locaux commerciaux, professionnels et d’activité
Honoraires à la charge du preneur : 10 % HT du loyer annuel HT HC, avec un minimum de 500 € HT. Les honoraires sont dus à la réalisation de l’opération, conformément au mandat de recherche.
Droit au bail et pas de porte
Lorsque DEVOA est mandatée pour rechercher la reprise d’un local commercial par cession de droit au bail ou paiement d’un pas de porte, honoraires à la charge du preneur : forfait de 2 000 € HT jusqu’à 50 000 € de prix de cession, 6 % HT du prix au-delà. Honoraires minimum : 2 000 € HT.
Missions spécifiques
Pour les recherches d’une complexité particulière, les opérations foncières, les implantations multi-sites, les recherches à l’échelle régionale ou les missions nécessitant une ingénierie spécifique, les honoraires peuvent faire l’objet d’une proposition sur mesure, acceptée au préalable par le client et précisée dans le mandat.
Prestations complémentaires
Honoraires à la charge du preneur. Rédaction d’actes (cession de droit au bail, promesses de vente, etc.) : 650 € HT. Avis de valeur ou estimation : 200 € HT.
Informations réglementaires
DEVOA est titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de l’Hérault, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et à son décret d’application (numéro CPI34032026000000001). Mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans détention de fonds : DEVOA ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
Les honoraires applicables à chaque mission sont ceux prévus dans le mandat de recherche signé entre DEVOA et son client. Ils sont exprimés hors taxes, la TVA au taux légal en vigueur s’ajoute aux montants indiqués. Barème applicable à compter du 1er septembre 2026.