DEVOA accompagne les entreprises, commerçants, investisseurs et porteurs de projets dans leurs recherches immobilières : locaux commerciaux, locaux d’activité, bureaux, entrepôts et fonciers économiques.

Notre intervention s’effectue notamment dans le cadre de mandats de recherche, à partir du besoin et du cahier des charges définis avec notre client.

Les honoraires ci-dessous correspondent aux honoraires applicables lorsque DEVOA est mandatée par l’acquéreur ou le preneur pour rechercher un bien immobilier ou une opportunité commerciale.

TRANSACTION – ACQUISITION IMMOBILIÈRE (LOCAUX COMMERCIAUX – MURS ET FONDS-, PROFESSIONNELS ET D’ACTIVITÉ)
Honoraires à la charge de l’acquéreur :
Prix d’acquisition jusqu’à 50 000 € : Forfait de 2 000 € HT
De 50 001 € à 250 000 € : 6 % HT du prix d’acquisition
De 250 001 € à 500 000 € : 5 % HT du prix d’acquisition
Au-delà de 500 000 € : 4 % HT du prix d’acquisition
Honoraires minimum : 2 000 € HT.
Les honoraires sont calculés sur le prix d’acquisition hors droits et hors frais de notaire.

LOCATION – LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET D’ACTIVITÉ
Honoraires à la charge du preneur :
10 % HT du loyer annuel HT/HC, avec un minimum de 500 € HT.
Les honoraires sont dus à la réalisation de l’opération conformément aux dispositions du mandat de recherche.

SPÉCIFITÉS DU DROIT AU BAIL ET DU PAS DE PORTE
Lorsque DEVOA est mandatée pour rechercher une opportunité de reprise d’un local commercial qui fait office d’une cession de droit au bail ou le paiement d’un pas de porte :
Honoraires à la charge du preneur :
Prix de cession jusqu’à 50 000 € : Forfait de 2 000 € HT
Au delà de 50 000 € : 6 % HT du prix d’acquisition
Honoraires minimum : 2 000 € HT.

MISSIONS SPÉCIFIQUES
Pour les recherches présentant une complexité particulière, les opérations foncières, les implantations multi-sites, les recherches à l’échelle régionale ou les missions nécessitant une ingénierie spécifique, les honoraires peuvent faire l’objet d’une proposition sur mesure, préalablement acceptée par le client et précisée dans le mandat.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Honoraires à la charge du preneur :
Rédaction d’actes (cession de droit au bail, promesses de ventes, etc.) : 650 € HT.
Avis de valeur ou estimation : 200 € HT.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
DEVOA est titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de l’Hérault, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et à son décret d’application (numéro CPI : CPI34032026000000001).
Mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » – sans détention de fonds.
DEVOA ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients dans le cadre des opérations concernées.

Les honoraires effectivement applicables à chaque mission sont ceux prévus dans le mandat de recherche signé entre DEVOA et son client.

Les honoraires sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur s’ajoute aux montants indiqués.

Barème applicable à compter du 1er septembre 2026.